Le 22 novembre 2018, dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux Femmes, Prendre le droit a animé une conférence au CRIJ, à Rennes, sur le processus de correctionnalisation des viols : cette opération qui consiste à transformer en cours de procédure judiciaire, le crime de viol dont a été victime une personne, en délit d’agression sexuelle afin qu’il soit jugé devant le Tribunal correctionnel à la place de la Cour d’assises.
Afin de vous permettre de comprendre ce processus, nous donnons préalablement un certain nombre d’informations sur le droit des violences sexuelles et la procédure pénale applicable : organisation de la justice française, historique de la pénalisation du viol et de l’agression sexuelle en droit français, éléments constitutifs de la définition du viol ainsi que le droit applicable aux mineur.es.
La conférence en version audio est désormais disponible. Bonne écoute !
