La procédure de la plainte en schéma

* Englobe ici toutes formes d'atteintes physiques et psychiques à caractère sexuel même sans pénétration.

Guide d’information juridique sur les violences sexuelles à télécharger !
4 décembre 2019 à Rennes : Théâtre-forum sur les violences sexuelles au travail
22 novembre 2018 – Quand le viol n’est plus un crime : retour sur les enjeux de la « correctionnalisation » des viols
Le 28 novembre 2016, la Cour d’appel d’Amiens a relaxé M.H. pour l’agression sexuelle - en réalité un viol - commis sur Mme C. en août 2011.
Le 25 mars 2016, la CA d’Amiens examinera l’appel interjeté par MH contre sa condamnation pour agression sexuelle commis à l’encontre de Mme C. (qui était en réalité un viol correctionnalisé). Il est hors de question que le procureur général s’acharne sur la victime comme l’a fait le procureur de la République !