Suite à la soirée de sensibilisation du 22 novembre 2018 organisée par Prendre le droit sur la correctionnalisation du viol, nous sommes heureuses de mettre à disposition de toutes et tous un livret d’information sur cette pratique judiciaire massive qui permet de faire disparaître le crime de viol dont sont victimes les mineur.es et les majeur.es, et de le transformer en délit d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle.
Mais ce guide est bien plus. Il vous informera du fonctionnement de la justice française, de l’historique de la pénalisation du viol et des agressions sexuelles en France, de la définition actuelle de ces deux infractions et du droit applicable aux victimes mineur.es.
Il est à télécharger ici : Guide juridique sur les violences sexuelles
Une mise à jour juridique est également disponible suite à la réforme entrée en vigueur le 23 avril 2021 : MAJ Guide juridique Guide – 2024
