Guide d’information juridique sur les violences sexuelles à télécharger !

Suite à la soirée de sensibilisation du 22 novembre 2018 organisée par Prendre le droit sur la correctionnalisation du viol, nous sommes heureuses de mettre à disposition de toutes et tous un livret d’information sur cette pratique judiciaire massive qui permet de faire disparaître le crime de viol dont sont victimes les mineur.es et les majeur.es, et de le transformer en délit d’agression sexuelle ou d’atteinte sexuelle.

Mais ce guide est bien plus. Il vous informera du fonctionnement de la justice française, de l’historique de la pénalisation du viol et des agressions sexuelles en France, de la définition actuelle de ces deux infractions et du droit applicable aux victimes mineur.es.

Soirée de sensibilisation contre la correctionnalisation du viol

Il est à télécharger ici : Guide juridique sur les violences sexuelles

4 décembre 2019 à Rennes : Théâtre-forum sur les violences sexuelles au travail

Affiche Silences complices - 4 dec 2019

Soirée théâtrale sur les violences sexuelles commises dans le cadre du travail 

Le mercredi 4 décembre 2019 à 20h

à la Maison de Quartier de Villejean – Rennes

 

Par la compagnie Dé(s)amorce(s)

Avec une intervention de l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT)

Comment réagir face aux comportements sexistes et aux violences sexuelles dans le cadre du travail ? Comment se positionner quand on est témoin de violences sexuelles ? Comment faire naître la solidarité ? La compagnie Dé(s)amorce(s) propose à chacun.e de répondre à ces questions grâce à la technique du théâtre-forum qui permet, via la participation de ceux et celles qui le souhaitent, de trouver des pistes de solutions à une situation initiale problématique.

L’objectif : s’entraîner individuellement et collectivement à lutter contre les oppressions et faire émerger des pistes concrètes pour mettre fin aux violences contre les femmes.

Le théâtre-forum qui dure environ 2h, sera suivi d’une séance de questions-réponses animée par une salariée de l’AVFT sur les leviers juridiques de la lutte contre les violences sexuelles commises dans les relations de travail.

La soirée est organisée par l’association Prendre le droit – Féministes pour un monde sans viol[s]* avec le soutien de la Ville de Rennes.

* Englobe ici toute forme d’atteinte physique et psychique à caractère sexuel, même sans pénétration

22 novembre 2018 – Quand le viol n’est plus un crime : retour sur les enjeux de la « correctionnalisation » des viols

Soirée de sensibilisation contre la correctionnalisation du violJeudi 22 novembre 2018 – 20h

Au 4Bis (CRIJ), Cours des alliés, Rennes

L’association Prendre le droit propose une soirée de sensibilisation à la problématique de la correctionnalisation des viols, pratique courante du système judiciaire qui consiste à « déqualifier » le crime de viol en délit d’agression sexuelle.

À partir de mises en scène et sur la base de supports pédagogiques, il s’agira de décrypter collectivement les raisons qui poussent à cette négation des viols en revenant à la fois sur le fonctionnement de la procédure pénale, l’historique de la pénalisation des violences sexuelles et les mécanismes de la correctionnalisation.

Dans le cadre du mois contre les violences faites aux femmes, organisé par la ville Rennes en Novembre 2018.

Le 28 novembre 2016, la Cour d’appel d’Amiens a relaxé M.H. pour l’agression sexuelle -­ en réalité un viol -­ commis sur Mme C. en août 2011.

Pour rappel, Mme C. nous a contacté début 2015 par l’intermédiaire de Christiana Baptiste, thérapeute à l’Espace Femmes de Dinan. Elle était convoquée le 16 avril 2015 devant le Tribunal correctionnel d’Amiens en qualité de partie civile. Alors qu’elle n’avait aucune nouvelle de l’enquête suite à la plainte pour viol qu’elle avait déposé en janvier 2012, elle apprenait que l’agresseur était poursuivi par le procureur de la République pour….agressions sexuelles!

C’est ce que nous appelons une correctionnalisation « sèche », le procureur se passant de l’avis d’un.e juge d’instruction alors qu’il/elle est seul.e compétent.e pour faire une enquête en matière de viol qui est crime.

Nous avons soutenu Mme C. dans cette procédure, notamment en l’accompagnant au procès à Amiens.

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